Médiation et conférence de règlement au Tribunal

La médiation et la conférence de règlement représentent pour les parties une occasion de discuter directement de la plainte et de développer des solutions mutuellement satisfaisantes.

Ces processus s’inspirent des valeurs de dotation inscrites dans le préambule de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : volonté réelle de dialogue, respect des employés et mécanismes de recours destinés à résoudre les questions touchant les nominations.

Similarités

• Les deux processus sont confidentiels et se tiennent en présence d'une tierce partie impartiale;
• Le but est de parvenir à un règlement et obtenir le retrait de la plainte;
• Ce sont les parties qui décident de régler et qui établissent les conditions du protocole d'entente.

Différences