Décisions

Cette section donne accès aux décisions du Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP). Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, le TDFP affiche tous ses documents simultanément sur le Web dans les deux langues officielles. Il s'écoulera donc un certain laps de temps entre la date de communication de la décision aux parties et celle où la version intégrale est affichée sur ce site.

Néanmoins, les sommaires des décisions seront publiés dans les deux langues officielles, immédiatement après la diffusion d'une décision aux parties. La publication du texte intégral en versions anglaise et française sur le Web aura lieu après la traduction. Les décisions sont classées par année et selon l'ordre de réception. Un index par sujet est fourni afin de faciliter la recherche de décisions selon un thème spécifique. Les décisions sont également accessibles sur les sites suivants : CanLII, Quicklaw, Soquij et Qualisult.