Tribunal de la dotation de la fonction publique

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Rôle d'audiences - 2012

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Rôle d'audiences - 2013

(F) - désigne les audiences prévues en français

décembre 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
19 décembre *Instruction sur dossier	S/O	2008-0661 (F) MontPetit et le président de l’Agence des services frontaliers du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
13-14 décembre 9h30 *Audience annulée	Park Town Hotel Salle Poplar 924, Spadina Cr. est Saskatoon, SK	2011-1208 Gaudet et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	UCET
13-14 décembre 9h30 *Audience annulée	Copyright Board Canada Suite 800, 56, rue Sparks Ottawa, ON	2012-0816/0829/0830 Swatman et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
13-14 décembre 9h30	Cour fédérale du Canada 30, rue McGill Montréal, QC	2012-0855 (F) Dubord et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
13-14 décembre 9h30 *Audience remise au 15-16 janvier 2013	Winnipeg, MB	2011-1211/1212 Dziedzic, Kalmbach-Dickison et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
11-12 décembre 9h30 *Audience remise au 19 décembre 2012	Cour fédérale du Canada 30, rue McGill Montréal, QC	2008-0661 (F) MontPetit et le président de l’Agence des services frontaliers du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
11-12 décembre 9h30	Cour fédérale du Canada Salle 1 4e étage 363, rue Broadway Winnipeg, MB	2011-1144/1176 Oversby, Haarsma et le sous-ministre de la Défense nationale Annulée : Oversby (2011-1144)	Nomination interne (art. 77)	UEDN
6-7 décembre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2012-0812 (F) de Varennes et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration	Nomination interne (art. 77)	APASE
6-7 décembre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2012-0922 Lewis et le Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet	Mise en disponibilité (art. 65)	SESG
6-7 décembre 9h30 *Audience annulée	Moncton, NB	2012-0865/0866/0867 MacDonald et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
6-7 décembre 9h30 *Audience annulée	Halifax, NS	2012-0024/0025/0026 Carter, Whitman, Clattenburg et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
6-7 décembre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-1198 Cléroux et le sous-ministre de Patrimoine canadien	Nomination interne (art. 77)	AFPC
5-7 décembre 9h30 *Audience remise au 4, 5 et 6 février 2013	Ottawa, ON	2011-1190/1216/1217 (F) Martin et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	SESG
5-6 décembre 9h00	The Coast Victoria Harbourside Salle Fairfield 146, rue Kingston Victoria, BC	2009-0316, 2009-0626, 2009-0627 à 2009-0644, 2009-0687, 2009-0731, 2009-0732, 2010-0131, 2010-0241, 2010-0242 Hughes et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
4-7 décembre 9h30 *Audience remise au 28-31 janvier 2013	Ottawa, ON	2012-0901 Ho, Abdul-Shakoor et le sous-ministre de l'Industrie Canada	Mise en disponibilité (art. 65)	IPFPC
4-5 décembre 9h30 *Audience consolidé avec dossier 2012-0901, 4-7 décembre	Ottawa, ON	2012-0902 Abdul-Shakoor et le sous-ministre de l'Industrie Canada	Mise en disponibilité (art. 65)	IPFPC
4-5 décembre 9h30 *Audience remise au 12-13 février 2013	Québec, QC	2011-0611/0613 (F) Cannon et le sous-ministre, Pêches et Océans Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
4-5 décembre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2012-0918 Hardinge et le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet	Mise en disponibilité (art. 65)	SESG
4-5 décembre 9h30	Four Points by Sheraton Salle Explorer 1496, rue Hollis Halifax, NS	2011-1155 Denny et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
novembre 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
29-30 novembre 9h30 *Audience annulée	Calgary, AB	2012-0942 Tomar et le président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie du Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
29-30 novembre 9h30 *Audience annulée	Regina, SK	2011-0622/0668 Borle et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
29-30 novembre 9h30 *Audience remise au 24-25 janvier 2013	Medicine Hat, AB	2012-0007/0009 Winger, Janes et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
28-29 novembre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-1190/1217 (F) Martin et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
27-28 novembre 9h30	Ramada Calgary Salle Niagara 708-8e Avenue SW Calgary, AB	2012-0793/0809 Ewing, Treller et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	Ewing – SESG Treller – IPFPC
26-27 novembre 9h30 *Audience remise au 31 janvier 2013	Centre des conférences du gouvernement Salle Gatineau 2, rue Rideau Ottawa, ON	2011-0908/1022, 2012-0061/0839 (F) Soccar et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada	Nomination interne (art. 77)	SESG
22-23 novembre 9h00 *Audience remise	Commission des relations du travail 900, boul. Rene-Levesque est, 5^e etage Salle 583 Québec, QC	2012-0917 (F) Chefai et le sous-ministre de la Défense nationale	Mise en disponibilité (art. 65)	IPFPC
20-21 novembre 9h30 *Audience remise au 13-14 décembre	Saskatoon, SK	2011-1208 Gaudet et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	UCET
20-21 novembre 9h30	Conseil canadien des relations industrielles 1, rue Front, ouest 5^e étage est, suite 5300 Toronto, ON	2012-0071 Huang et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des Collectivités	Nomination interne (art. 77)	AFPC
20-21 novembre 9h30 *Audience annulée	Abbotsford, BC	2012-0062/0073 Elliot, Robinson et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
15-16 novembre 9h00 *Audience suite le 4 et 5 décembre	Loews Hôtel Le Concorde Salle Jean-Paul Lemieux 1225, cours du Général-De Montcalm Québec, QC	2011-0611/0613 (F) Cannon et le sous-ministre, Pêches et Océans Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
14-16 novembre 11h30 *Audience remise au 26-28 mars 2013	Halifax, NS	2011-0604 Neilson et le sous-ministre, Pêches et Océans Canada	Nomination interne (art. 77)	UCET
13-14 novembre 9h30 *Audience annulée	Centre des conferences du gouvernement Salle Rideau 2, rue Rideau Ottawa, ON	2012-0943 Steeves et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
8-9 novembre 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada Édifice Thomas D'Arcy McGee 90, rue Sparks Ottawa, ON	2012-0810 Spirak et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
6-7 novembre 9h30 *Audience remise au 26-27 février 2013	Commission des relations du travail 900, boul. Rene-Levesque est, 5^e etage Salle 583 Québec, QC	2011-0404 (F) Richard et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
novembre 6-7 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2012-0850 Soyalp et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration	Nomination interne (art. 77)	ACEP
6-7 novembre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-1135 Boisvenu et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	AFPC
6-7 novembre 9h30 *Audience annulée	Montréal, QC	2011-0562/0572 (F) Alamy et le sous-ministre, Pêches et Océans Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
octobre 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
30-31 octobre 9h00	Palais de justice Piece 500A 300, Boulevard Jean Lesage Québec, QC	2011-1059 (F) Kali et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
30-31 octobre 9h30	Holiday Inn and Suites Ambassador Bridge Salle Amherstburg 1855, rue Huron Church Windsor, ON	2012-0864 Kitsos et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
30-31 octobre 9h00 *Audience remise au 5-6 décembre	Victoria, BC	2009-0316, 2009-0626, 2009-0627 à 2009-0644, 2009-0687, 2009-0731, 2009-0732, 2010-0131, 2010-0241, 2010-0242 Hughes et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
24-25 octobre 9h30	Atlantic Host Hotel Salon A Boul. 1450 Vanier Bathurst, NB	2010-0352/0353 (F) Bérubé-Savoie et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
23-26 octobre 9h30	Confederation Place Hotel Salon A 237, rue Ontario Kingston, ON	2011-1051, 1063, 1117, 1149, 1056, 1064, 1098, 1153, 1100, 1110, 1116, 1152, 1053, 1062, 1099, 1115, 1150, 1055, 1060, 1066, 1097, 1101, 1111, 1151, 1065, 1154 Schmid, Copeman, Huizinga, Jones, David et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	SACC
16-17 octobre 9h30 *Audience annulée	Windsor, ON	2012-0869 Beaumont et le présidente-directrice générale de Passeport Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
16-17 octobre 9h30 *Audience annulée	Windsor, ON	2009-0473/0474/0482/ 0488/0492 Brown et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	SESG
15-16 octobre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2012-0847 Walker et le secrétaire, Conseil du Trésor du Canada	Mise en disponibilité (art. 65)	À suivre, s'il y a lieu
15-16 octobre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2012-0800 Wong et le secrétaire, Conseil du Trésor	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
15 octobre 9h30	Commission des relations de travail dans la fonction publique Édifice C.D. Howe 240 rue Sparks 7e étage ouest Salle 712 Ottawa, Ontario	2010-0778/2011-0144 Abi-Mansour et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
11-12 octobre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2012-0919 McKenna et le Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet	Mise en disponibilité (art. 65)	SESG
11-12 octobre 9h30 *Audience remise au 6-7 novembre	Ottawa, ON	2011-1135 Boisvenu et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	AFPC
11-12 octobre 9h30 *Audience remise au 19-20 février 2013	Québec, QC	2011-0675 (F) Gaudreau et le sous-ministre, Pêches et Océans Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
10-12 octobre 9h30	Centre des conferences du gouvernement Salle Gatineau 2, rue Rideau Ottawa, ON	2011-1209/1228/1229 Lukowski et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	UCET
9-11 octobre 9h30 *Audience annulée	Centre des conferences du gouvernement Salle Committee 2, rue Rideau Ottawa, ON	2009-0717/0718 Lamontagne et le président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
9-10 octobre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2010-0584 Taticek et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
9-10 octobre 9h30 *Audience suite le 6-7 novembre	Best Western Hotel Aristocrate Salle St-Louis 3100 Chemin Saint-Louis Québec, QC	2011-0404 (F) Richard et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
4-5 octobre 9h30 *Audience annulée	Cour federale du Canada 30, rue McGill Montréal, QC	2012-0808 (F) Hudon et le Président, Services partages Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
4-5 octobre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-1193/2012-0005 Conrad et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
2-3 octobre 9h30 *Audience annulée	Minto Suite Hotel Salon Vanier 185, rue Lyon Ottawa, ON	2012-0018/0019/0020/0021/ 2012-0032/0033/0034 Dolenko et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	ACEP
2-3 octobre 9h30 *Audience remise au 5-6 mars 2013	Ottawa, ON	2011-0398 Kumar et le secrétaire, Conseil du Trésor	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
2-3 octobre 9h30	Cour Federale du Canada 30, rue McGill Montréal, QC	2011-0517 (F) Lablack et le sous-ministre de Santé Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
septembre 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
27-28 septembre 9h30 *Audience remise au 29-30 novembre	Regina, SK	2011-0622/0668 Borle et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
26-28 septembre 9h30	Sheraton Hamilton Hotel Salle MacNab 116 rue King ouest Hamilton, ON	2012-0037 Lishman et le sous-ministre d'Environnement Canada	Mise en disponibilité (art. 65)	IPFPC
26-28 septembre 9h00 *Audience suite le 15 octobre	*amendé - Commission des relations de travail dans la fonction publique Édifice C.D. Howe 240 rue Sparks 7e étage ouest Salle 712 Ottawa, Ontario	2010-0778/2011-0144 Abi-Mansour et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
25-28 septembre 9h30 *Audience suite le 18-22 mars 2013	Centre des conferences du gouvernement Salle Committee 2, rue Rideau Ottawa, ON	2011-0632/643 (E,F) Chartrand, Bombardier et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	A suivre, s'il y a lieu
25-26 septembre 9h30 *Audience remise au 20-21 novembre	Park Town Hotel Salle Poplar 924 Spadina Crescent, Est Saskatoon, SK	2011-1208 Gaudet et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	UCET
25-26 septembre 9:30am *Audience annulée	Hamilton, ON	2011-1160/1161/1162/1163 Thomas, Harris, Aref, Heinrich et le sous-ministre d'Environnement Canada	Mise en disponibilité (art. 65)	À suivre, s'il y a lieu
24-25 septembre 9h30 *Auidence remise au 2-3 octobre	Ottawa, On	2012-0018/0019/0020/0021/ 2012-0032/0033/0034 Dolenko et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	ACEP
19-20 septembre 9h30 *Audience annulée	Ramada Victoria Hotel - Upper Harbour Salle Selkirk 123 rue Gorge est Victoria, BC	2011-0542/0544/0545/0595/ 0547/0552/0554/0556 Johnston, Parkinson, Kingston, Matheson, Clark, Clark-McKay, Hughes et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
18-19 septembre 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2010-0361 Gadziola et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada	Nomination interne (art. 77)	A suivre, s'il y a lieu
13-14 septembre 9h30 *audience remise au 20-21 novembre	Abbotsford, BC	2012-0062/0073 Elliot, Robinson et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
11-13 septembre 9h30	Evraz Place Salle de conférence #4 1700, rue Elphinstone Regina, SK	2011-0720 Tran et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada	Mise en disponibilité (art. 65)	SESG
11-12 septembre 9h30 *Audience annulée	Toronto, ON	2011-0667 Martin et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
6-7 septembre 9h30 *Audience annulée	Toronto, ON	2011-0750 Sharma et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
août 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
30-31 août 9h30 *Audience annulée	Best Western Plus Regency Inn and Conference Centre Salles Crown A et B 32110 rue Marshall Abbotsford, BC	2011-1195 Pylypiak et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
28-29 août 9h30 *Audience remise au 11-12 septembre	Regina Inn Hotel and Conference Centre Salle Diefenbaker 1975, rue Broad Regina, SK	2011-0720 Tran et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada	Mise en disponibilité (art. 65)	SESG
28-29 août 9h30 *Audience remise au 13-14 septembre	Abbotsford, BC	2012-0062/0073 Elliot, Robinson et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
28-29 août 9h30 *Audience annulée	Abbotsford, BC	2011-1185 Tebbutt et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
28-29 août 9h30 *Audience remise au 11-12 septembre	Toronto, ON	2011-0667 Martin et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
23 août 9h30	The Fairmont Empress Salle Balmoral 721 rue Government Victoria, BC	2011-0649 Hoener et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
22-24 août 9h30 *Audience remise au 22-24 janvier 2013	Four Points by Sheraton Halifax Salle Explorer 1496 rue Hollis Halifax, NS	2011-0695/1224/0700 Payne, Burke et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
21-22 août 9h30 *Audience annulée	Halifax, NS	2011-1002 Wade et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
16-17 août 9h30 *Audience consolidé avec dossier 2011-1199, 14-16 août	Kamloops, BC	2011-1230 Maciver et le sous-ministre de Santé Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
14-16 août 9h30	Centre de conférence de Kamloops Salle Ida 1250 Rogers Way Kamloops, BC	2011-1199, 2011-1230 Wilson, Maciver et le sous-ministre de Santé Canada Annulée : Maciver (2011-1230)	Nomination interne (art. 77)	AFPC
9-10 août 9h30 *Audience annulée	Sept-Iles, QC	2011-1009/1010/1011 (F) Poulin, Bezeau-Gaudreault, Mercier et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
1-2 août 9h30 *Audience annulée	Saskatoon, SK	2011-0657 Green et le sous-ministre de Santé Canada	Nomination interne (art. 77)	SNS
juillet 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
30-31 juillet 9h30 *Audience remise au 26-27 septembre	Ottawa, ON	2010-0778/2011-0144 Abi-Mansour et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
30-31 juillet 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-1021 McManus et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
26-27 juillet 9h30 *Audience remise au 28-29 août	Toronto, ON	2011-0667 Martin et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
26-27 juillet 9h30 *Audience remise au 19-20 septembre	Victoria, BC	2011-0542/0544/0545/0595 Johnston, Parkinson, Kingston et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
26-27 juillet 9h30 *Audience remise au 6-7 novembre	Montréal, QC	2011-0562/0572 (F) Alamy et le sous-ministre de Pêches et Océans Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
24-25 juillet 9h30 *Audience remise au 28 septembre	Québec, QC	2011-1059 (F) Kali et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
23-24 juillet 9h30 *Audience annulée	Centre des conferences du gouvernement Salle Committee 2, rue Rideau Ottawa, ON	2011-1033/1034 Lawrence et le présidente-directrice générale de Passeport Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
19 juillet 11h00	Conseil canadien des relations industrielles 1 rue Front, ouest 5^e étage est, suite 5300 Toronto, ON	2010-0598 Gabon et le sous-ministre d'Environnement Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
19-20 juillet 9h30	Cour fédérale du Canada 180, rue Queen Ouest Suite 200 Toronto, ON	2011-0126/0129 Rosenthal et le président de L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Nomination interne (art. 77)	UEDN
17-19 juillet 9h30 *Audience annulée	Holiday Inn Express Salle Hopewell 2 2515 rue Mountain Moncton, NB	2011-0441/0448/0514 /0515/0597/0598/0628 /1020/1139 Garrett et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada	Nomination interne (art. 77)	SDI
16-17 juillet 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada Édifice Thomas D'Arcy McGee 90, rue Sparks Ottawa, ON	2011-1172 Privalov et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
12-13 juillet 9h30 *Audience suite le 19 juillet	Cour fédérale du Canada 180, rue Queen Ouest Suite 200 Toronto, ON	2010-0598 Gabon et le sous-ministre d'Environnement Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
10-11 juillet 9h30	*amendé - Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0642 Rochon et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
9-11 juillet 9h30	Cour fédérale du Canada 30, Rue McGill Montréal, QC	2011-0244 (F) Couillard et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
juin 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
28-29 juin 9h30 *Audience remise au 22-23 août	The Fairmont Empress Salle Balmoral 721 rue Government Victoria, BC	2011-0649 Hoener et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
26-27 juin 9h30 *Audience annulée	Centre des conferences du gouvernement Salle Committee 2, rue Rideau Ottawa, ON	2011-0449 (F) Langlois et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
26-27 juin 9h00 *Audience remise au 30-31 octobre	The Fairmont Empress Salle Balmoral 721 rue Government Victoria, BC	2009-0316, 2009-0626, 2009-0627 à 2009-0644, 2009-0687, 2009-0731, 2009-0732, 2010-0131, 2010-0241, 2010-0242 Hughes et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
19-22 juin 9h30 *Audience suite le 25-28 septembre	Ottawa, ON	2011-0632/643 Chartrand and Bombardier et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	A suivre, s'il y a lieu
19-20 juin 9h30	Conseil canadien des relations industrielles Édifice C.D. Howe 4^e étage ouest 240 rue Sparks Ottawa, Ontario	2011-0134/0156/0158 Davies, Gerrits, Burley et le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada	Nomination interne (art. 77)	APASE
14-15 juin 9h30 *Audience annulée	Québec, QC	2011-0178 (F) Gagnon et le commissaire en chef de la Commission canadienne des grains	Nomination interne (art. 77)	AFPC
12-13 juin 9h30 *Audience remise au 9-10 octobre	Québec, QC	2011-0404 (F) Richard et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
12-13 juin 9h30 *Audience annulée	High Country Inn Salle B 4051 4^e Avenue Whitehorse, YT	2010-0561 Spicer et le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
11-12 juin 9:30am *Audience annulée	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0179 Felhaber (Sandeman) et le commissaire, Gendarmerie royale du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
6-7 juin 9h30	Radisson Hotel Kingston Harbourfront St. Laurent Salle A 1, rue Johnson Kingston, ON	2011-0567/0568/0574 Obreja et Alexiuk et le sous-ministre d'Environnement Canada Annulée : Obreja (2011-0567, 2011-0568)	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
4-5 juin 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0551 (F) Morin et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
4-5 juin 4 juin - 1h30 *Audience annulée	Kingston, ON	2011-0560/0670/1004 Chaves et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
mai 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
31 mai - 1 juin 9h30 *Audience remise au 23-24 juillet	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-1033/1034 Lawrence et le présidente-directrice générale de Passeport Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
31 mai - 1 juin 9h30 *Audience annulée	Radisson Hotel Kingston Harbourfront St. Laurent Salle A 1, rue Johnson Kingston, ON	2011-1054 Payne et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
29-30 mai 9:30am *Audience remise au 10-11 janvier 2013	Cour fédérale du Canada 30, Rue McGill Montréal, QC	2011-1072 Stroz-Breton et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	AFPC
29-30 mai 9h30 *Audience annulée	Conseil canadien des relations industrielles 1, rue Front ouest 5^ieme etage est Suite 5300 Toronto, ON	2011-1048 Prandovszky et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
29-30 mai 9h30 *Audience annulée	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2010-0720 Cianciarelli et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
23-24 mai 9h30 *Audience annulée	The Coast Bastion Inn Salle Ladysmith 11, rue Bastion Nanaimo, BC	2011-0511/0513 Fraser, Russell et le sous-ministre d'Environnement Canada Annulée : Russell (2011-0513) Fraser (2011-0511)	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
22-24 mai 9h30 *Audience reprogrammée au 9-11 mai	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-1178 Maclean et le secrétaire, Conseil du Trésor	Mise en disponibilité (art. 65)	À suivre, s'il y a lieu
10-11 mai 9h30 *Audience annulée	Ramada Plaza Salle Summit 36035 rue Parallel nord Abbotsford, BC	2011-0660 Chima et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
9-11 mai 9h30	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-1178 Maclean et le secrétaire, Conseil du Trésor	Mise en disponibilité (art. 65)	À suivre, s'il y a lieu
8-9 mai 9h30 *Audience annulée	Abbotsford, BC	2011-1187/1192 Gillis et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	SACC
8-9 mai 9h30 *Audience annulée	Abbotsford, BC	2011-0174/0396/0417/0509 /0510/0260/0261/0262/0395 Bakken et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	SACC
8-9 mai 9h30 *Audience remise au 24-25 octobre	Atlantic Host Hotel Salon A (8 mai), Salon C (9 mai) Boul. 1450 Vanier Bathurst, NB	2010-0352/0353 (F) Bérubé-Savoie et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
2-3 mai 9h30 *Audience remise au 2-3 octobre	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0398 Kumar et le secrétaire, Conseil du Trésor	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
1-2 mai 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada Édifice Thomas D'Arcy McGee 90, rue Sparks Ottawa, ON	2011-0644 Valderrama et le président de l’Agence canadienne de développement international	Nomination interne (art. 77)	SESG
1-2 mai 9h30 *Audience remise au 8-9 mai 2012	Abbotsford, BC	2011-0174/0396/0417/0509 /0510/0260/0261/0262/0395 Bakken et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	SACC
avril 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
26-27 avril 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada Centre Pacific 701 rue Georgia ouest Vancouver, BC	2011-1032 Kingsley et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, si'l y a lieu
26-27 avril 9h30 *Audience annulée	Vancouver, BC	2011-0442/0443/0444/0445 Campbell et le commissaire, Gendarmerie royale du Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
24-26 avril 9h30	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0233 Pugh et le sous-ministre de la Justice	Nomination interne (art. 77)	À suivre, si'l y a lieu
24-25 avril 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada Centre Pacific 701 rue Georgia ouest Vancouver, BC	2011-0665 Wood et le commissaire, Gendarmerie royale du Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
24-25 avril 9h30 *Audience remise au 1-2 mai 2012	Vancouver, BC	2011-0174/0396/0417/0509 /0510/0260/0261/0262/0395 Bakken et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	SACC
24-25 avril 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada 180, rue Queen Ouest Suite 200 Toronto, ON	2011-0525/0528/0586 /1030/2011-1036/1037/1040 Bogoros, Lalchan, Gill et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
19-20 avril 9h30 *Audience remise au 2-3 octobre	Cour fédérale du Canada 30, Rue McGill Montréal, QC	2011-0517 (F) Lablack et le sous-ministre de Santé Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
19-20 avril 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0524 Hughes et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
19-20 avril 9h30 *Audience annulée	Montréal, QC	2011-0436 (F) Richard et le sous-ministre d'Environnement Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
18-19 avril 9h30 *Audience annulée	Winnipeg, MB	2010-0426/0562, 2011-0024/0034/0035/0036 Probetts et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
17-18 avril 9h30 *Audience remise au 12-13 juillet	Cour fédérale du Canada 180, rue Queen Ouest Suite 200 Toronto, ON	2010-0598 Gabon et le sous-ministre d'Environnement Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
17-18 avril 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0638 Cull et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
17-18 avril 9h30 *Audience annulée pour Johnson, Audience remise au 9-11 juillet pour Couillard	Cour fédérale du Canada 30, Rue McGill Montréal, QC	2011-0153/0244 (F) Johnson, Couillard et le commissaire du Service correctionnel du Canada Audience remise au 9-11 juillet : Couillard (2011-0244)	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
17-18 avril 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0256/0176/0177/0477 Craib et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
12-13 avril 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada Édifice Thomas D'Arcy McGee 90, rue Sparks Ottawa, ON	2011-0605 Steeves et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
11-12 avril 9h30 *Audience suite le 19-22 juin	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0632/643 Chartrand and Bombardier et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	A suivre, s'il y a lieu
11-12 avril 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0060 (F) Touré et le Sous-ministre, Affaires etrangeres et Commerce international Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
3-5 avril 9h30 *Audience remise au 17-18 avril	Cour fédérale du Canada 180, rue Queen Ouest Suite 200 Toronto, ON	2010-0598 Gabon et le sous-ministre d'Environnement Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
12-13 avril 9h30 *Audience annulée	Kingston, ON	2011-0033 Leger et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
mars 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
29-30 mars 9h30 *Audience annulée	Sheraton Hotel Columbus Suite 115 Cavendish Square St. John's, NL	2011-0162 Callahan et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
29-30 mars 9h30 *Audience annulée	St. John's, NL	2010-0647 Carberry et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
29 mars 9h30	Conseil canadien des relations industrielles 1, rue Front ouest Suite 5300 Toronto, ON	2010-0711/0712/0713, 2011-1084 Baragar et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration	Nomination interne (art. 77)	AFPC
28-29 mars 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0491 Cole et le commissaire, Gendarmerie royale du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
27-29 mars 9h30	Toronto, ON	2011-0202/0205/0206/0209 /0210/0211/0212/0251/0266 /0271/0523 Kourakos, Price et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada Annulée : Price (2010-0206) Price (2010-0211) Price (2010-0212) Mayo (2011-0205) Mayo (2011-0209) Mayo (2011-0210) Mayo (2011-0523) Hill (2011-0721) Kourakos (2011-0202)	Nomination interne (art. 77)	AFPC
27-28 mars 9h30 *Audience remise au 29-30 mars 2012	St. John's, NL	2011-0162 Callahan et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
26-27 mars 9h30 *Audience annulée	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0475 (F) Santos et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
22 mars 9h30	Tribunal de la dotation de la fonction publique 240 rue sparks 6^eétage ouest Salle 655A Ottawa, ON	2011-0046 McAleer et le sous-ministre, Defense national	Nomination interne (art. 77)	UEDN
21-23 mars 9h30 *Audience annulée	Crown Plaza Hamilton Hotel 150 rue King est Hamilton, ON	2011-0207, 2011-0217 à 0222, 2011-0279 à 0349, 2011-0368 à 0373, 2011-0386 à 0393, 2011-0418, 2011-0422 à 0428, 2011-0451 à 0455, 2011-0486 à 0488, 2011-0534 à 0540, 2011-0623, 2011-0964 à 0968, 2011-1007, 2011-1008, 2011-1085 à 1089, 2012-0011 à 2012-0013, 2011-0214 à 0216, 2011-0264 à 0265, 2011-0249, 2011-0253, 2011-0276 Dubois, Clarida-Borger, Schlosser, MacDonald, Hodgins, Morse, Gerson et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada Annulée : Morse (2011-0249) MacDonald (2011-0216) Gerson (2011-0253) Gerson (2011-0276) Clarida-Borger (2011-0214) Hodgins (2011-0264 et 2011-0265) Dubois (2011-0207, 2011-0217 to 0222, 2011-0279 to 0349, 2011-0368 to 0373, 2011-0386 to 0393, 2011-0418, 2011-0422 to 0428, 2011-0451 to 0455, 2011-0486 to 0488, 2011-0534 to 0540, 2011-0623, 2011-0964 to 0968, 2011-1007, 2011-1008, 2011-1085 to 1089, 2012-0011 to 2012-0013)	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
20-21 mars 9h30	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0173/0243 Earle et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	AFPC
20-21 mars 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0269 Lloyd et le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
15-16 mars 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada 30, Rue McGill Montréal, QC	2011-0407 (F) de Lottinville et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
15-16 mars 9h30 *Audience reprogrammée au 16-17 février	The Pas, MB	2011-0152 Knudson et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
14-15 mars 9h30 *Audience remise	Holiday Inn Venetian A Ballroom 1498 Boul. Venetian Point Edward, ON	2009-0598 Mahakul et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	UCET
13-14 mars 9h30 *Audience remise au 19-20 avril	Cour fédérale du Canada 30, Rue McGill Montréal, QC	2011-0517 (F) Lablack et le sous-ministre de Santé Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
13-14 mars 9h30 *Audience annulée	Montréal, QC	2011-0478 (F) Maltais et le sous-ministre des Anciens combattants	Nomination interne (art. 77)	UEDN
13-14 mars 9h30 *Audience remise au 17-18 avril 2012	Montréal, QC	2011-0153/0244 (F) Johnson, Couillard et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
13-14 mars 9h30 *Audience annulée	The Fort Garry Hotel Salle Gateway 222 Broadway Winnipeg, MB	2011-0093 Anderson et le sous-ministre de Santé Canada	Nomination interne (art. 77)	SESG
8-9 mars 9h30 *Audience remise au 12-13 avril 2012	Ottawa, ON	2011-0605 Steeves et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
8-9 mars 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0397 Cotnam et le sous-ministre, Defense national	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
7-8-9 mars 9h30 *Audience suite le 29 mars	Cour fédérale du Canada 180, rue Queen Ouest Suite 200 Toronto, ON	2010-0711/0712/0713, 2011-1084 Baragar et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration	Nomination interne (art. 77)	AFPC
6-7 mars 6 mars - 1h00 7 mars - 9h30 *Audience suite le 22 mars	Palais des Congrès de Fredericton Salle Devon 670 rue Queen Fredericton, NB	2011-0046 McAleer et le sous-ministre, Defense national	Nomination interne (art. 77)	UEDN
5-6 mars 9h30	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2010-0427/428/ 465/466 /0467/0468/0469/0470 /0471/0472/0473/0474 /0475 /0551/0552/0553 /0554/0555/0556 /0632 /0633/0634/0635/0636 /0637/0638/0639 Kraya et le sous-ministre, Defense national	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
1-2 mars 9h30 Audience suite le 19-20 juin	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0134/0156/0158 Davies, Gerrits, Burley et le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada	Nomination interne (art. 77)	APASE
février 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
28-29 février 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0120 (F) Brassard et le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
28-29 février 9h30 *Audience annulée	Toronto, ON	2011-0252 Lazic et le sous-ministre de Ressources naturelles	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
27-28 février 9h30 *Audience annulée	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0620 (F) Gosselin et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
27-28 février 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0200 (F) Vaillant et le sous-ministre d'Environnement Canada	Nomination interne (art. 77)	STE
23-24 février 9h30 *Audience annulée	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2010-0783 Mercier et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
22-23 février 9h30 *Audience remise au 13-14 février	Ottawa, ON	2010-0781/0782 /0784/2011-0011 Atkinson, Sethi, Henderson, Fournier et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités Annulée : Fournier (2011-0011)	Nomination interne (art. 77)	UCET
22-23 février 9h30 *Audience annulée	Residence Inn by Marriott Halifax Salles Piccadilly et Sackville 1599, rue Grafton Halifax, NS	2011-0240/0245/0246/0247/0248 Ward et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
22 février 11h30	Holiday Inn and Suites Ambassador Bridge Salle Wheatley 1855 rue Huron Church Windsor, ON	2010-0563 Bourgeois et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
21-22 février 9h30 *Audience annulée	Windsor, ON	2011-0411/0412 Maw et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
21-22 février 9h30 *Audience remise au 2-3 mai	Government Conference Centre Salle Gatineau 2, rue Rideau Ottawa, ON	2011-0398 Kumar et le secrétaire, Conseil du Trésor	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
21-22 février 9h30 *Audience annulée	Québec, QC	2011-0181/0182/0183/0184 (F) Galichand, Morin, Lajeunesse, Thibodeau et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
20-21 février 9h30 *Audience remise au 11-12 avril	Ottawa, ON	2011-0060 (F) Touré et le Sous-ministre, Affaires etrangeres et Commerce international Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
16-17 février 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada 363 rue Broadway 4e Étage Courtroom 3 Winnipeg, MB	2011-0152 Knudson et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
16-17 février 9h30 *Audience remise au 18-19 avril	Winnipeg, MB	2010-0426/0562, 2011-0024/0034/0035/0036 Probetts et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
15 février - 13h00 16-17 février - 9h00 * Audience remise au 19-20 juillet	Cour fédérale du Canada 180, rue Queen Ouest Suite 200 Toronto, ON	2011-0126/0129 Rosenthal et le président de L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Nomination interne (art. 77)	UEDN
14-15 février 9h30 *Audience annulée	Toronto, ON	2011-0492/0493 Agard et Worley Président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié Annulée : Agard (2011-0492) Worley (2011-0493)	Nomination interne (art. 77)	SEIC
14-15 février 9h30 *Audience annulée	Toronto, ON	2011-0273/0274 Ismail et le Président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Nomination interne (art. 77)	SEIC
14-15 février 9h30 *Audience annulée	Place Louis Riel Suite Hotel Salle Keystone 190 rue Smith Winnipeg, MB	2011-0004/0007/0008 Sych et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	SAAC
13-14 février 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2010-0781/0782 /0784/2011-0011 Atkinson, Sethi, Henderson, Fournier et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	UCET
9-10 février 9h30 *Audience remise au 21-22 février	Windsor, ON	2011-0411/0412 Maw et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
9-10 février 9h30 *Audience remise au 1-2 mai	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0644 Valderrama et le président de l’Agence canadienne de développement international	Nomination interne (art. 77)	SESG
9-10 février 9h30 *Audience annulée	Government Conference Centre Salle Colonel By 2 rue Rideau Ottawa, ON	2010-0718 Reinhard et le présidente-directrice générale de Passeport Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
9-10 février 9h30 *Audience annulée	Windsor, ON	2011-0189/0191 Tidwell et Rocca et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada	Révocation (art. 74)	À suivre, s'il y a lieu
7-8 février 9h30 *Audience suite le 22 février	Holiday Inn and Suites Ambassador Bridge Salle Amherstburg 1855 rue Huron Church Windsor, ON	2010-0563 Bourgeois et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
6-7 février 9h30 *Audience annulée	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0056 Proctor et le sous-ministre de la Défense nationale Le Tribunal demande aux personnes qui assistent aux audiences de s'abstenir d'utiliser des produits parfumés	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
2-3 février 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0413/0414 (F) Vanasse et le sous-ministre d’Affaires indiennes et du Nord Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
3 février 12:00pm - Ottawa 09:00am - Vancouver *Audience annulée	Conseil canadien des relations industrielles Édifice C.D. Howe 4^e étage ouest 240 rue Sparks Ottawa, Ontario	2011-0223 Silvester et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
1-2 février 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0077 Hicks et le sous-ministre de Santé Canada	Nomination interne (art. 77)	IPFPC
janvier 2012
Date et heure	Lieu	Dossier	Type de plainte	Représentants
31 janvier - 1 février 9h30 *Audience annulée	Edmonton, AB	2010-0546/0623 Ethier et le président de la Commission des libérations conditionnelles	Nomination interne (art. 77)	SESG
31 janvier - 1 février 9h30 *Audience annulée	Best Western Regency Inn Salle Crown A, B, C 32110 rue Marshall Abbotsford, BC	2011-0084 MacMillan et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
30-31 janvier 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada 180, rue Queen Ouest Suite 200 Toronto, ON	2011-0157 Singh et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
30-31 janvier 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0520 Benson et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
26-27 janvier 9h30 *Audience remise au 8-9 mai 2012	Bathurst, NB	2010-0352/0353 (F) Bérubé-Savoie et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
26-27 janvier 9h30 *Audience annulée	Kingston, ON	2011-0495 Bourgeois et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
26-27 janvier 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada Centre Pacific 701 rue Georgia ouest Vancouver, BC	2011-0147 Bal et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
26-27 janvier 9h30 *Audience annulée	Kingston, ON	2011-0403 Wannamaker et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
24-25 janvier 9h30 *Audience annulée	Atlantic Host Hotel Salon A Boul. 1450 Vanier Bathurst, NB	2011-0591 Matchett et le commissaire du Service correctionnel du Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
24-25 janvier 9h30 *Audience annulée	Kingston, ON	2011-0991 Chapman et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
24-25 janvier 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0365 Taurozzi et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	SEIC
24-25 janvier 9h30 *Audience remise au 12-13 avril	Kingston, ON	2011-0033 Leger et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	UEDN
24-25 janvier 9h30 *Audience annulée	Hotel Grand Pacific 237 Salle Gabriola 463 rue Belleville Victoria, BC	2009-0315/0564/0565, 2009-0566/0567/0568, 2009-0569/0570/0571, 2009-0572 Hughes et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
24-25 janvier 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0187 Eisen et le président de l'Agence canadienne de développement international	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
19-20 janvier 9h30 *Audience annulée	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0503 Saunders et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
19-20 janvier 9h30 *Audience remise au 20-21 mars	Government Conference Centre Salle Gatineau 2, rue Rideau Ottawa, ON	2011-0173/0243 Earle et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités	Nomination interne (art. 77)	AFPC
19-20 janvier 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0230/0374/0565 (F) Laderoute et le président-directeur général de Passeport Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
17-18 janvier 9h30	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2010-0730/0733/0734, 2011-0118/0119/0239, 2011-0362/0363 Abi-Mansour et le sous-ministre des Affaires étrangères et Commerce international Canada	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
17-18 janvier 9h30 *Audience annulée	Cour fédérale du Canada 180, rue Queen Ouest Suite 200 Toronto, ON	2011-0112/0180 Lightheart et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
12-13 janvier 9h30 *Andruszkiewicz 2011-0236 Audience remise au 13 jan 2012 seulement	Government Conference Centre Salle Gatineau 2, rue Rideau Ottawa, ON	2011-0235/0236/0462 Scinta/Andruszkiewicz et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada Annulée : Scinta (2011-0235) Scinta (2011-0462)	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
12-13 janvier 9h30	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0227 Costain et le président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Nomination interne (art. 77)	AFPC
10-11 janvier 9h30 *Audience remise au 24-26 avril	Commission du droit d'auteur Canada Bureau 800 56 rue Sparks Ottawa, ON	2011-0233 Pugh et le sous-ministre de la Justice	Nomination interne (art. 77)	À suivre, si'l y a lieu
9-10 janvier 9h30 *Audience remise au 29-30 mai	Ottawa, ON	2010-0720 Cianciarelli et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Nomination interne (art. 77)	AFPC
5-6 janvier 9h30 *Audience annulée	Ottawa, ON	2011-0117 Wheeler et le sous-ministre de la Défense nationale	Nomination interne (art. 77)	À suivre, s'il y a lieu
4-6 janvier 11h30	Residence Inn by Marriott Halifax Salles Piccadilly et Sackville 1599, rue Grafton Halifax, NS	2011-0154 Neilson et le sous-ministre de Pêches et Océans Canada	Nomination interne (art. 77)	UCET