Tribunal de la dotation de la fonction publique
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Demandes d’accès à l’information complétées

Janvier à avril 2014

Rien à déclarer.


Septembre à décembre 2013

Rien à déclarer.


Août 2013

Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
ATI-2 Toute information détenue par ou délivrée au Tribunal de la dotation de la fonction publique concernant la conférence de règlement tenue dans le dossier 2012-0022. Communication totale 23

Juillet 2013

Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
ATI-1 Demande pour obtenir information relative au dossier de plainte 2012-0022. 1 document existe 1

Février à juin 2013

Rien à déclarer.


Janvier 2013

Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
ATI-2 Demande du nom de la personne qui a fourni l'information au membre du Tribunal. Aucun document à cet effet 0

Octobre à décembre 2012

Rien à déclarer.


Juin à septembre 2012

Rien à déclarer.


Mai 2012

Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
ATI-1 Données statistiques et autres précisions concernant les plaintes reçues dans les 10 dernières années où la discrimination est alléguée. Aucun document à cet effet 0

Avril 2012

Rien à déclarer.


Mars 2012

Numéro de la demande Résumé Disposition Nombre de pages
ATI-1 Nombre d’employés nommés pour une période déterminée ou occupant un poste à durée indéterminée au Tribunal de la dotation de la fonction publique et qui remplissent leurs fonctions régulièrement ou par télétravail dans la ville de North Bay ou la région du Grand Sudbury du 1er mars 2000 au 1er mars 2012. Aucun document à cet effet 0

Février 2012

Rien à déclarer.


Janvier 2012

Rien à déclarer.


2011

Rien à déclarer.