Tribunal de la dotation de la fonction publique
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À propos du TDFP
Loi et règlement
Processus de plainte
Décisions
Résolution des conflits
Politiques et directives
Demandes d’accès à l’information complétées
Divulgation proactive
Demandes d’accès à l’information complétées
Janvier 2013
| Numéro de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages |
|---|---|---|---|
| ATI-2 | Demande du nom de la personne qui a fourni l'information au membre du Tribunal. | Aucun document à cet effet | 0 |
Octobre à décembre 2012
Rien à déclarer.
Juin à septembre 2012
Rien à déclarer.
Mai 2012
| Numéro de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages |
|---|---|---|---|
| ATI-1 | Données statistiques et autres précisions concernant les plaintes reçues dans les 10 dernières années où la discrimination est alléguée. | Aucun document à cet effet | 0 |
Avril 2012
Rien à déclarer.
Mars 2012
| Numéro de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages |
|---|---|---|---|
| ATI-1 | Nombre d’employés nommés pour une période déterminée ou occupant un poste à durée indéterminée au Tribunal de la dotation de la fonction publique et qui remplissent leurs fonctions régulièrement ou par télétravail dans la ville de North Bay ou la région du Grand Sudbury du 1er mars 2000 au 1er mars 2012. | Aucun document à cet effet | 0 |
Février 2012
Rien à déclarer.
Janvier 2012
Rien à déclarer.
2011
Rien à déclarer.
