Mots-clés :

abus de pouvoir; processus de nomination annoncé; admissibilité; récusation; bassin de candidats; qualifications essentielles; favoritisme personnel.

Sommaire

Le plaignant était placé dans un bassin de candidats. Il a déposé 15 plaintes par rapport à des nominations à partir de ce bassin. Les plaintes pour abus de pouvoir portaient sur trois allégations. Premièrement, il y aurait eu selon lui des irrégularités dans le processus de sélection des postulants à partir du bassin de candidats; deuxièmement, l’un des candidats n’aurait pas possédé les qualifications essentielles pour le poste; enfin, l’un des candidats aurait bénéficié d’un favoritisme personnel par la modification des exigences en matière de langues officielles.

Décision

Le Tribunal a tranché deux questions préliminaires. Il a accepté en preuve des documents exclus au moment de leur dépôt initial à l’audience; il a rejeté une requête visant à faire récuser un de ses membres.

Le Tribunal a conclu que le plaignant n’avait pas réussi à établir la preuve d’un abus de pouvoir de la part de l’intimé. Celui-ci a exercé son pouvoir discrétionnaire de façon raisonnable dans sa manière d’utiliser différentes méthodes pour sélectionner, à partir du bassin, des candidats possédant les qualifications essentielles. D’autre part, il a été déterminé que le candidat soi-disant non qualifié possédait bel et bien les qualifications essentielles en l’espèce. Enfin, il n’y avait aucune preuve démontrant qu’un quelconque favoritisme personnel avait compromis la décision de modifier les exigences en matière de langues officielles pour le poste auquel un candidat a été nommé.

Plaintes rejetées.