Tribunal de la dotation de la fonction publique
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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la TDFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Plaintes relatives aux mises en disponibilité

Si vous prévoyez présenter une plainte concernant une mise en disponibilité

Il est conseillé de consulter le Guide de procédures du Tribunal. Vous y trouverez des renseignements détaillés sur les échéances, les documents dont vous aurez besoin pour présenter votre plainte, un survol du processus de plainte, etc.

Le Tribunal a préparé un bulletin d’information spécial pour les personnes qui comptent déposer une plainte de mise en disponibilité comprenant des renseignements importants sur les éléments à inclure et à ne pas inclure au moment de présenter une plainte.

Les services du greffe du Tribunal ne peuvent vous fournir aucun conseil, juridique ou autre, à propos du bien-fondé de votre plainte. Pour comprendre le rôle du greffe, veuillez consulter la page Les services du greffe.

Si vous avez été informé que vous êtes une « autre partie » dans une plainte de mise en disponibilité

Vous vous demandez peut-être ce que doit faire une « autre partie » dans le cadre d’une plainte. Vous pouvez trouver des renseignements à ce sujet dans le Règlement du Tribunal et le Guide de procédures du Tribunal.

Par ailleurs, vous trouverez un résumé du rôle que jouent les « autres parties » dans le bulletin d’information Rôle d'une « autre partie » dans une plainte concernant une mise en disponibilité. Le bulletin d'information Renonciation pour les personnes désignées comme « autres parties » explique ce que vous devez faire si vous êtes une « autre partie » et que vous souhaitiez vous retirer d’un processus de plainte.

Si vous voulez en savoir davantage au sujet de la médiation et des conférences de règlement

Les pages sur la médiation et les conférences de règlement vous aideront à comprendre en quoi consistent ces autres processus de résolution des conflits au Tribunal.

Si vous avez d’autres questions au sujet du Tribunal

La section « Foire aux questions » contient des renseignements utiles pour les plaignants.