Bienvenue

Le TDFP est un organisme administratif indépendant et quasi judiciaire. Il a pour mission d’instruire les plaintes et statuer sur elles aux termes des nouvelles dispositions et des mécanismes de recours en matière de dotation à la fonction publique fédérale.

Le Tribunal a adopté une démarche permettant aux parties à une plainte de résoudre leurs différends par des processus informels fondés sur la communication et le dialogue continu. Le Règlement du Tribunal de la dotation de la fonction publique propose aux parties plusieurs mécanismes de résolution ne nécessitant pas la tenue d'une audience formelle.

La médiation s’est révélée très efficace pour la résolution des plaintes dans la mesure où plus de 80 % de tous les dossiers soumis à ce processus aboutissent en définitive au retrait de la procédure.

Près de 90% de tous les dossiers de plainte fermés ont été réglés sans audience.